Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les dispositions des articles 560-1 à 560-8 et des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 332-65, dont le texte est annexé au présent arrêté, s'appliquent à compter du 1er avril 2006.