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Article (Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

Article (Arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)


Représentants de l'administration


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
Le chef du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant.
Le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Picardie ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
M. Gérard Pelhate, président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant.
M. Yves Humez, délégué général de la FNEMSA, ou son représentant.
M. Paul Istria, délégué général adjoint de la FNEMSA, ou son représentant.


Représentants des agents de direction et des agents comptables


Membres titulaires :
M. Jean-Marie Boulec, directeur du CIMA-Est ;
M. Francis Lebelle, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ;
M. François Belin, directeur adjoint de la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc.
Membres suppléants :
M. Jean-Luc Cerneau, directeur général adjoint de la caisse de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe, ancien élève de l'EN3S ;
M. Jean-Jacques Lafaye, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;
Mme Françoise Vales, sous-directrice à la CCMSA.