Article 3 (Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

L'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.