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Article 1 (Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime))

Article 1 (Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime))


Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime).