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Article 8 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 8 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire :
- le texte du manuel d'utilisation destiné à être remis aux détenteurs, précisant notamment le mode d'entretien ;
- un projet de carnet métrologique qui sera fourni aux détenteurs par le fabricant avec chaque instrument.