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Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Le nouveau sixième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les paris enregistrés au Pari mutuel urbain par téléphone, par Minitel, par terminal numérique et par terminal mobile ainsi que par l'internet ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. »