Article 2 (Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine)

Après l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté. »