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Article 2 (Décret n° 2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)

Article 2 (Décret n° 2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)


L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e catégorie » sont supprimés.
2° Au second alinéa, les mots : « et de 45 ans au plus » sont supprimés.