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Article 8 (Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs)

Article 8 (Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs)


Le directeur du budget et le directeur de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.