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Article 3 (Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs)

Article 3 (Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs)


Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles ainsi que de leurs modifications.