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Article 1 (Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 1 (Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est, à compter de la date d'effet du présent arrêté, modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »,
Lire : « Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, (...). »
(Le reste sans changement.)