Article 1 (Décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics)

Les dispositions du décret du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004.