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Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord national dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles)

Article 1 (Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord national dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 17 février 2006, relatif à l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.