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Article 26 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)

Article 26 (Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale)


L'article 33 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « ses canaux télévisuels » sont remplacés par les mots : « les services de télévision qu'elle édite ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « sur les deux canaux télévisuels » sont supprimés.