Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

4.2. Renuméroter le nota existant qui devient nota 1 et ajouter un nouveau nota 2 comme suit :
Nota 2. - Les citernes mobiles et les CGEM certifiés UN, dont le marquage correspond aux prescriptions pertinentes du chapitre 6.7, mais qui ont été agréés dans un Etat non membre de la COTIF, peuvent également être utilisés pour le transport selon le RID.

Chapitres 4.2, 4.3 et 4.4

Ajouter au nota sous le titre : « ; pour les citernes à déchets opérant sous vide, voir chapitre 4.5 ».
4.2.4.6. T50, page 4.2-11 : ajouter sous le titre : « Cette instruction s'applique aux gaz liquéfiés non réfrigérés. Les dispositions générales de la section 4.2.2 et les prescriptions de la section 6.7.3 doivent être satisfaites. »