Article 2 (Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.