Article (Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Article (Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 15 janvier 2003 : - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Réseau Entreprendre », dont le siège est à Roubaix (Nord) ; - sont approuvés les statuts (1) de cette association.