Il est créé auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un comité de simplification.
Ce comité est chargé de proposer au ministre les mesures de simplification des démarches administratives et des procédures dont le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a la responsabilité.
Il peut créer des groupes de travail dont il définit l'objet et la composition. Les membres de ces groupes de travail sont nommés par le président du comité.
Les propositions formulées par le comité doivent, avant d'être soumises au ministre, avoir recueilli l'avis motivé d'un groupe d'usagers, dont la composition est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, après proposition du président du comité.