Article 6 (Décision n° 2002-1000 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.