Article 1 (Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 1 (Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Le chapitre 120-6, intitulé « Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité », de la division 120 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :