Article Annexe (Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)
A N N E X E
TABLEAU VII BIS
Indemnité allouée pour tenir compte de l'exécution
des travaux de nature exceptionnelle
Indemnité de sujétions spéciales de police