Article 1 (Décret n° 2003-572 du 26 juin 2003 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (troisième partie : Décrets))

A compter du 1er juillet 2003, l'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I. - Au I de cet article, les mots : « 1 032 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 050 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».
II. - Au II de cet article, les mots : « 516 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 525 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 ».
III. - Au III de cet article :
1° Les mots : « 1 548 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 574 EUR pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2003 » ;
2° Les mots : « 34 744 EUR pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 » sont remplacés par les mots : « 35 335 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 ».