Article 2 (Décision n° 2002-1052 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses)

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.