Article 2 (Décret n° 2003-151 du 20 février 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Les articles 30-4 et 30-5 du même décret sont supprimés.