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Article 3 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 3 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Le chef de l'inspection générale, après consultation, d'une part, des directions et services concernés, d'autre part, des membres de l'inspection générale, établit un programme annuel d'activité qui est soumis à l'approbation des ministres. Il est communiqué aux directions et services intéressés par sa mise en oeuvre.