Article 2 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))

L'article L. 338 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, » sont supprimés. Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. » ;
2° A la fin de la troisième phrase du troisième alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus » ;
3° Au quatrième alinéa, le pourcentage : « 3 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % » ;
4° Le cinquième alinéa est supprimé ;
5° Dans la dernière phrase du dernier alinéa, le mot : « moins » est remplacé par le mot : « plus ».