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Article Annexe (Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002)

Article Annexe (Arrêté du 28 février 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002)


A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL VISÉS
À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Corps de catégorie A


Ingénieurs d'études sanitaires.
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.
Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.
Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.


Corps de catégorie B


Contrôleurs du travail.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Techniciens sanitaires.


Corps de catégorie C


Adjoints sanitaires.