Article 2 (Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie)
Article 2 (Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie)
A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».