Article 4 (Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre)

Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les intéressés sont admis dans le corps avec leur grade et leur ancienneté de grade. »