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Article 5 (Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 5 (Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


La valeur du coefficient mentionnée dans le IV de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixée à 8 %.