Article 3 (Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur)

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.