Articles

Article 2 (Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)

Article 2 (Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)


Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.