Article 3 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements)

L'arrêté du 24 septembre 1981 modifié relatif au groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle est abrogé.