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Article 1 (Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits)

Article 1 (Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits)


Est annulé sur 2002 un crédit de 16 679 961 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.