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Article 1 (Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 (Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


M. Christophe Bayard est nommé chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.