Toute utilisation de l'infrastructure par le bénéficiaire d'un sillon donne lieu à un contrat conclu entre l'intéressé et Réseau ferré de France et portant sur les conditions administratives, techniques et financières de l'utilisation de l'infrastructure. Ce contrat spécifie en particulier les conditions dans lesquelles sont appliquées les réglementations traitant de la sécurité. Il mentionne le montant et les modalités de paiement des redevances d'utilisation de l'infrastructure et autres rémunérations.