Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Le texte du chapitre 150-1, intitulé « Mémorandum d'entente », de la division 150 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe 1 (1).