Article 2 (Arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers)

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106.90.00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée, complété des mentions suivantes :
« Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de
(nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulifae) et de virus du Cachemire est confirmée. »
« (1) Biffer les mentions inutiles. »