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Article (Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Données brutes

Article (Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Ain (01)

Bellegarde-sur-Valserine, Divonne-les-Bains.

Hautes-Alpes (05)

Briançon.

Alpes-Maritimes (06)

Nice.

Aude (11)

Narbonne.

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille - Saint-Charles.

Gard (30)

Nîmes.

Haute-Garonne (31)

Toulouse.

Hérault (34)

Montpellier.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau, Oloron.

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan.

Rhône (69)

Lyon-Perrache.

Savoie (73)

Chambéry.

Haute-Savoie (74)

Annecy, Annemasse.

Paris (75)

Paris-Porte de Charenton.

Seine-Saint-Denis (93)

Bagnolet-Paris.