Article 1 (Décret n° 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.