Article 4 (Décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM)
Article 4 (Décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM)