Article 6 (Décision n° 2003-628 du 18 novembre 2003 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne sud et publiée au Journal officiel de la République française.