Article 5 (LOI n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs (1))

Le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral est ainsi rédigé :
« Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »