Article 1 (Décret n° 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)

A l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le service des systèmes d'information de la marine. »