Article (Arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Croix-Rouge française

Avenant 2002-01 relatif à la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

II. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

a) Avenant n° 5 du 21 décembre 2001 relatif à la modulation du temps de travail.
b) Avenant n° 6 du 15 janvier 2002 relatif à la durée hebdomadaire et à la répartition du temps de travail.
(Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003.)

III. - Association Les Genêts d'or (29201 Morlaix)

Accord salarial du 20 juin 2002 relatif à l'indemnité compensatrice (Commission nationale d'agrément du 9 janvier 2003).