Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Le dossier présenté par l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.