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Article 4 (Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 4 (Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)


La DSNA comprend :
- une direction des opérations ;
- une direction de la technique et de l'innovation ;
- une sous-direction de la planification et de la stratégie ;
- une sous-direction des ressources humaines ;
- une sous-direction des finances ;
- une mission de la sécurité, de la qualtié et de la sûreté ;
- une mission de l'environnement ;
- un cabinet, chargé notamment des courriers réservés et de la communication.
L'organisation interne de la DSNA est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.