Article 2 (Décret n° 2005-401 du 29 avril 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 398 451 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.