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Article 2 (Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 2 (Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».