L'indemnité de responsabilité du corps préfectoral afférente à un poste de sous-préfet momentanément vacant est attribuée au sous-préfet chargé, par arrêté préfectoral, de la suppléance de ce poste.
L'indemnité est versée proportionnellement à la durée effective de la suppléance dès lors que celle-ci atteint au moins trente jours consécutifs.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'indemnité est versée sur la base du montant moyen correspondant à la classe du poste auquel il est suppléé.